Je souhaite rappeler deux choses. Premièrement, la réforme, pour l'heure, n'est pas entièrement définie dans ses contours. Il y a, pour l'instant, un groupe de réflexion, présidé par Edouard Balladur, dans lequel l'opposition est présente à travers les personnes de Pierre Mauroy et André Vallini. Donc je pense qu'il y a moyen de se faire entendre. Deuxièmement, c'est un vrai sujet que celui de l'avenir de la clause de compétence générale parce qu’il concerne effectivement le financement de la culture. Et il faut aborder ce sujet avec des solutions à proposer.
Si la clause de compétence générale, à l'issue des travaux de la commission Balladur et du vote éventuel d’une loi, est supprimée, il faut avoir déjà envisagé des possibilités d'action pour éviter que la décision soit dommageable à la culture. Je me résume : rien n'est acté, le débat est juste ouvert. Une solution alternative doit être envisagée pour la culture, maintenir une exception, comme cela l’a toujours été et y compris au niveau européen. Pas d'affolement, soyons sereins.
Aujourd'hui, vous, les acteurs culturels, n'êtes pas traités de la même manière par les Régions ni par les Départements sur l'ensemble du territoire. Ne faudrait-il pas saisir l'occasion de cette réforme – que le Président de la République a mise sur le métier et dont nous ne savons absolument pas sur quoi elle va déboucher en terme de contenu – pour veiller à ce que vos professions fassent des propositions très claires ? Et de faire en sorte que soit permise une homogénéité des interventions sur le territoire au niveau des collectivités locales ?
Donc, si vous ne voulez pas de suppression de la clause de compétence générale, revendiquez une exception pour la culture, mais demandez dans le même temps aux collectivités d'agir de façon homogène sur le territoire, avec un peu plus d’équité. Au lieu d’avoir peur d’une réforme, il faut la précéder.
Si la clause de compétence générale, à l'issue des travaux de la commission Balladur et du vote éventuel d’une loi, est supprimée, il faut avoir déjà envisagé des possibilités d'action pour éviter que la décision soit dommageable à la culture. Je me résume : rien n'est acté, le débat est juste ouvert. Une solution alternative doit être envisagée pour la culture, maintenir une exception, comme cela l’a toujours été et y compris au niveau européen. Pas d'affolement, soyons sereins.
Aujourd'hui, vous, les acteurs culturels, n'êtes pas traités de la même manière par les Régions ni par les Départements sur l'ensemble du territoire. Ne faudrait-il pas saisir l'occasion de cette réforme – que le Président de la République a mise sur le métier et dont nous ne savons absolument pas sur quoi elle va déboucher en terme de contenu – pour veiller à ce que vos professions fassent des propositions très claires ? Et de faire en sorte que soit permise une homogénéité des interventions sur le territoire au niveau des collectivités locales ?
Donc, si vous ne voulez pas de suppression de la clause de compétence générale, revendiquez une exception pour la culture, mais demandez dans le même temps aux collectivités d'agir de façon homogène sur le territoire, avec un peu plus d’équité. Au lieu d’avoir peur d’une réforme, il faut la précéder.
